Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le Directeur Général de la Société Nationale Immobilière (SNI), en sa qualité de représentant légal de l'établissement, est responsable de la publication du présent site.

3. Hébergement

4. Objet du site

Le site gab-sni.com est la plateforme officielle de la SNI dédiée au programme Régularisation Foncière de Masse — opération nationale « 1 Gabonais, 1 Terrain ».

Il permet aux citoyens gabonais et à la diaspora de :

• Consulter les sites fonciers disponibles
• Soumettre une souscription en ligne
• Suivre l'avancement de leur dossier de réservation
• Effectuer les versements via Mobile Money (Moov, Airtel)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, données, structure, code) sont la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière (SNI) ou de ses partenaires et sont protégés par le droit gabonais applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SNI.

6. Limitation de responsabilité

La SNI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions, de l'indisponibilité temporaire du site, ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées.

Les transactions foncières sont soumises au Code Domanial et Foncier de la République Gabonaise. Les informations présentées sur ce site ne se substituent pas aux actes officiels établis par la SNI.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires institutionnels). La SNI ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes et ne les contrôle pas.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit gabonais. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence des tribunaux compétents de Libreville, République Gabonaise.

9. Contact

Pour toute question relative au présent site :

Pour les questions relatives à votre dossier de réservation : Accéder à l'espace client →